L’IMPÔT SUR LES DROITS DE SUCCESSION DES ÉTRANGERS AU CANADA

Les Canadiens paient-ils l’impôt sur un héritage provenant de l’étranger, de l’étranger ou de l’extérieur du Canada? Cet article répondra à cette question en détail et fournit un résumé des droits de succession au Canada.

La succession du défunt à l’extérieur du Canada

Quand une personne décède, une succession, qui est un type de fiducie, est automatiquement formée. La succession possède les actifs de la personne décédée. Au fil du temps, ces actifs sont distribués aux bénéficiaires de la succession, selon les instructions contenues dans le testament de la personne décédée.

En ordre pour en savoir plus sur l’impôt des héritages étrangers reçus par des Canadiens, vous devez d’abord comprendre le traitement fiscal des fiducies décrit ci-dessous.

L’impôt canadien sur les successions étrangères (fiducies)

Dans de nombreux cas, la succession d’une personne décédée gagne et accumule des revenus de la propriété avant que la propriété de la fiducie est effectivement payée ou distribué aux membres de la famille du défunt.

Comment ce revenu est-il imposé? Eh bien, l’imposition des fiducies / successions étrangères au Canada est basée sur la résidence de la fiducie:

  • Les fiducies résidentes seront assujetties à l’impôt canadien sur le revenu mondial.
  • Les fiducies non-résidentes (TRN) ne sont pas imposables au Canada.

Toutefois, en vertu du paragraphe 94 (3) de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada, les TRN peuvent être considérés comme résidant au Canada dans certaines circonstances. Ceci est très important, car un TRN (ou une succession étrangère) réputé être un résident du Canada doit payer de l’impôt canadien sur son revenu mondial.

Récemment, la Cour suprême du Canada a statué qu’une fiducie réside lorsque la direction centrale et le contrôle de la confiance a lieu. Ceci est généralement déterminé en fonction de l’emplacement des exécuteurs de la fiducie et / ou le représentant légal chargé de prendre des décisions au nom des exécuteurs. [Les exécuteurs d’une fiducie sont souvent des membres de la famille qui sont responsables du versement des biens de la succession conformément au testament de la personne décédée.]

Une propriété étrangère sera considérée comme une TRN aux fins de l’impôt canadien si:

  • La majorité des exécuteurs sont situés à l’extérieur du Canada ou
  • Si l’avocat responsable de la gestion de la succession est à l’étranger.

Si l’un des deux scénarios ci-dessus s’applique à une succession étrangère, la succession ne sera pas assujettie à l’impôt sur le revenu canadien sur ses revenus.

Les documents suivants doivent être examinés pour évaluer le statut de résidence d’une succession:

  1. Lettre d’administration pour identifier les exécuteurs de la succession,
  2. Emplacements des exécuteurs et / ou les décideurs de la succession,
  3. Tout autre document qui clarifie la résidence de la succession.

Un expert-comptable impôt sur les successions doit toujours être consulté afin de déterminer si la succession étrangère de votre parent décédé est imposable au Canada.

L’impôt sur les successions étrangères au Canada


Comment les distributions des fiducies (à savoir l’héritage de la succession étrangère) sont imposés au Canada dépend du fait que le revenu gagné par la succession est imposé au niveau de confiance ou entre les mains des bénéficiaires (qui sont généralement la famille de la personne décédée).

Si le revenu de la succession est imposé au niveau de la fiducie, l’héritage étranger reçu par les parents canadiens de la personne décédée ne sera pas imposable au Canada. D’autre part, si le revenu de la succession «traverse» la succession et est imposé entre les mains des bénéficiaires, les membres canadiens de la famille de la personne décédée paieront l’impôt canadien sur la succession reçue.

Dans la plupart des cas, la succession étrangère de la personne décédée est responsable du paiement des impôts au pays étranger où se trouve la propriété étrangère. Par exemple, une succession nigériane paie des impôts au Nigéria, de sorte que les membres de la famille canadienne de la succession nigériane ne paient pas les droits de succession au Canada.

Pour déterminer si une succession étrangère a payé l’impôt dans le pays étranger, votre comptable des impôts sur les successions doit examiner toutes les déclarations de fiducie, actes de fiducie, résolutions officielles des exécuteurs et testament de la personne décédée.

Déclarer à l’Agence du revenu du Canada des successions étrangères

Ci-dessous, je discute des exigences de déclaration au Canada d’un héritage étranger.

Un héritage étranger a reçu plus de 10 000 dollars.

Votre institution financière sera tenue de déclarer à l’Agence du revenu du Canada (ARC) tout transfert de fonds étrangers de 10 000 $ ou plus. L’ARC peut exiger des renseignements supplémentaires concernant la source des fonds et la façon dont il a été gagné. Dans ce cas, vous pourriez avoir à fournir les documents nécessaires pour soutenir le statut de non-résidente de la succession et le traitement fiscal des distributions de succession.

Si les distributions de la succession ne sont pas imposables au Canada (pour les raisons évoquées ci-dessus), les distributions de la succession ne doivent pas être déclarées sur votre déclaration de revenus T1 personnel.

Déclaration de vérification du revenu étranger

Puisque vous n’avez rien payé pour devenir un bénéficiaire de la succession étrangère de votre parent décédé, vous ne serez pas obligé de remplir le formulaire T1135, revenu étranger Déclaration de vérification, à l’égard de votre héritage étranger.

Au lieu de cela, vous devrez remplir le formulaire T1142 – Déclaration de renseignements en matière de distributions et sur les dettes à une fiducie non-résident, déclarer toute distribution (à savoir l’héritage) reçues de la succession étrangère de votre parent décédé.

Le formulaire T1142 doit être produit lorsque vous recevez des distributions de la fiducie. Si vous recevez l’héritage étranger en 2014, vous devrez produire le formulaire T1142 au plus tard le 30 avril 2015 (date à laquelle votre déclaration de revenus de 2014 est due).

Le défaut de remplir le formulaire T1142 peut entraîner des pénalités pouvant aller jusqu’à 2 500 $ par année.

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