Planifier la vente d’une entreprise

La vente de votre entreprise peut être un long processus de pensée. Avoir un plan d’attaque et comprendre les différentes approches peut aider à économiser du temps et de l’argent.

Comment puis-je vendre mon entreprise ?

Vous pouvez vendre votre entreprise en utilisant la vente d’actifs ou la vente par actions.
Selon la méthode à utiliser, certaines taxes peuvent être évitées. Jetons un coup d’œil à certaines choses à considérer lors de la vente d’une entreprise.

Vente des actions d’une petite entreprise

Déduction pour gains en capital

Un avantage majeur d’une vente d’actions au vendeur est l’exemption de gain en capital. Si vous êtes une petite entreprise admissible (AAPE), vous avez droit à un gain en capital durée de vie exemption de 800 000 $ (en vigueur 2014).

Les gains en capital des règles d’exemption :

1. Doit être une société privée sous contrôle canadien (SPCC)
2. Au moment de la vente, 90% des actifs ont été utilisés pour générer un revenu d’entreprise
   active au Canada
3. Les actions doivent avoir appartenu au vendeur 24 mois avant la vente
4. Pendant les 24 mois précédant la vente, plus de 50% de l’actif de l’entreprise (juste valeur
   marchande) doit avoir été utilisé dans des affaires actives exploitées principalement au Canada.

Si votre entreprise répond à ces exigences, vos premiers gains en capital de 800 000 $ seront exonérés d’impôt. Une fois que vous atteignez cette limite, vous aurez toujours droit à la déduction pour gains en capital. Les gains en capital sont exempts d’impôt de 50%, de sorte que vous n’avez qu’à inclure la moitié des revenus générés par votre vente dans votre déclaration de revenus. Les avantages liés aux gains en capital ne s’appliqueront pas à la vente d’actifs.

Avantages de plusieurs actionnaires familiaux

Avez-vous plusieurs actionnaires ? Si vos actionnaires incluent votre conjoint ou vos enfants, une vente par actions bénéficierait le plus à votre famille. Chaque individu pourrait réclamer des gains en capital, en économisant 50% d’impôt sur la vente. De plus, chaque actionnaire a droit à l’exonération de gain en capital de 800 000 $ s’il s’agit d’un CFP. Non seulement l’épargne fiscale est-elle générée par les gains en capital, mais vous pouvez également profiter des nombreux crédits d’impôt disponibles dans votre déclaration de revenus personnelle.

Transaction plus facile administrativement

Dans une vente d’actions, l’acheteur achète la société telle qu’elle est aujourd’hui. Pour montrer cette transaction a eu lieu tout ce qui est nécessaire est la divulgation dans les états financiers ainsi que les entrées de journal appropriées liées à la vente d’actions. Lors de l’achat par les actifs, il y a beaucoup de calculs différents, vous devez faire comme le reste du CCA sur chaque actif qui peut devenir des opérations longues et compliquées.

Aucun passif

Un avantage d’une vente d’actions est l’acheteur devient le nouveau propriétaire de la société. Avec ce transfert, l’acheteur assume tous les passifs à long terme court et à long de l’entreprise. En tant que vendeur, vous devez vous assurer que l’acheteur est conscient de toutes les dettes en souffrance pour vous protéger.

Des exemples de passif à divulguer :

1. Exercice antérieur imposé
2. Montants dus aux actionnaires
3. Les différends contractuels
4. Problèmes de garantie du produit
5. Procès en cours et futurs
6. Préoccupations environnementales

En divulguant ces derniers et les autres passifs, il assure une protection contre les poursuites potentielles si les dettes de thèses ne peuvent pas être payées par le nouveau propriétaire.

La vente des actifs d’une entreprise

Posséder encore la propriété de la société

Commencez-vous une nouvelle entreprise ? Ensuite, une vente d’actifs peut bénéficier le plus. Lors d’une vente d’actifs, la société ne cesse pas d’exister. Si de nouveaux actifs sont nécessaires pour démarrer l’entreprise, la liquidation des anciens peut vous aider à démarrer

Votre façon. Si vous choisissez une vente d’actions à la place, vous devrez créer une nouvelle société. De plus, vous devrez payer les frais juridiques liés à l’intégration de votre nouvelle entreprise qui serait autrement sauvé par une vente d’actifs.

Comment puis-je déterminer le prix de vente de mon entreprise ?
Si vous choisissez de liquider vos actifs plutôt que de vendre des actions, vous devez demander un prix de vente plus élevé. Lorsque vous vendez des biens, les taxes peuvent être élevées en raison des taux de déduction pour amortissement (DPA). L’Agence du revenu du Canada (ARC) a sa propre forme de calcul de l’amortissement aux fins de l’impôt sous forme de DPA. Chaque actif bénéficie d’un taux spécifique et est déprécié annuellement en fonction de ces taux. Si les actifs ne sont pas entièrement amortis au moment de la vente, les économies d’impôt seront minimes.

Exemples de la vente d’actifs

Dans l’exemple ci-dessus, nous avons un actif (mobilier et agencements) dont le coût en capital non amorti (UCC ou valeur fiscale) est de 10 000 $. Ceci est le montant d’argent que l’actif a encore à amortir

Puisque le goodwill est un actif incorporel, sa valeur fiscale est appelée capital cumulatif admissible (CEC ou valeur fiscale) et représente le montant payé pour les actifs incorporels. Dans l’exemple ci-dessus, l’écart d’acquisition a une valeur fiscale de 0 $, puisqu’il a été généré en interne par le vendeur et non acquis.

Supposons que l’entreprise soit vendue 100 000 $ et que l’acheteur soit prêt à payer 11 000 $ pour le mobilier et les accessoires et 89 000 $ pour l’achalandage. Dans ce cas, le revenu suivant (c’est-à-dire la récupération) sera réalisé sur la vente:

• 1 000 $ de récupération sur la vente du mobilier et des accessoires
• 44 500 $ de récupération sur la vente d’un achalandage

Le vendeur devra donc inclure un revenu total de 45 500 $. Il est important de noter que vous devez tenir compte de la récupération lors de la négociation de votre prix de vente afin de pouvoir payer ces taxes supplémentaires.

Conclusion

Vous envisagez de vendre votre société? Rappelez-vous que deux méthodes peuvent être utilisées. En vendant des actions, vous pouvez économiser de l’argent grâce à l’exonération du gain en capital. Lorsque vous choisissez de ne pas vendre vos actifs, la récupération ne sera pas déclenchée permettant plus d’économies d’impôt. En tant que vendeur, vous voudrez toujours vendre des actions pendant que l’acheteur voudra acheter vos actifs. Assurez-vous de parler à votre comptable de sorte que vous ne payez pas les taxes inutiles.

Désistement
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